Conditions de vente
Ces conditions s’appliquent à toute commande passée via ce portail. Elles décrivent notre façon de travailler réellement ; lorsqu’un point est convenu séparément par écrit, l’accord écrit prime.
Clients professionnels uniquement
Nous vendons à des entreprises immatriculées — grossistes, distributeurs, détaillants et institutions. Les comptes professionnels sont validés au cas par cas et peuvent être refusés sans motif. Rien sur ce site ne constitue une offre à un consommateur.
Devis et commandes
Une demande de devis n’engage aucune des parties. Une commande passée dans le portail vous engage dès que nous la confirmons par écrit ; jusque-là, c’est une demande. Cette confirmation précise les quantités, les prix et la fenêtre d’expédition prévue.
Prix
Les prix sont unitaires, en euros, hors TVA, droits de douane, transport et assurance, et dépendent de la quantité commandée. Les prix indiqués sur un devis sont valables pour la durée qui y figure. Les prix affichés à un compte validé remplacent toute liste antérieure.
Quantité minimale et cartons
Chaque produit a une quantité minimale de commande et un nombre fixe d’unités par carton. Les quantités sont arrondies au carton complet lorsque le produit est conditionné ainsi ; la confirmation indique la quantité définitive.
Avaries, manquants et réclamations
Vérifiez l’envoi à l’arrivée. Toute avarie visible ou tout manquant doit être porté sur les documents du transporteur et nous être signalé avec des photographies.
Les défauts de fabrication découverts plus tard sont remplacés ou avoirés, à notre choix, une fois que nous avons vu des photographies du défaut et que nous savons de quelle commande provient la marchandise.
Créations et images
Nos créations, emballages et photographies produits restent notre propriété. Les comptes validés peuvent utiliser les images que nous fournissons pour vendre nos produits, sans modification autre que le recadrage et le redimensionnement. Une création sur mesure que vous commandez relève de l’accord distinct conclu pour ce projet.
Revente
Vous fixez librement vos prix de détail. Vous ne pouvez ni retirer ni modifier nos informations de sécurité, la mention d’âge ou les coordonnées de la personne responsable, ni présenter nos produits comme votre propre fabrication, sauf projet de marque propre convenu par écrit.
Circonstances échappant à notre contrôle
Aucune des parties n’est responsable d’un retard causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable. Si un tel événement dure plus de soixante jours, chaque partie peut annuler la partie concernée de la commande.
Avec qui vous traitez
- Nom commercial
- Minyaturia
- info@minyaturia.com